MARSEILLE. Intercommunalité : le préfet efface son schéma

Tout ça pour ça... Huit mois après le grand raout célébrant la mise en orbite de son schéma de simplification de la carte intercommunale, le préfet des Bouches-du-Rhône avait troqué la verve volontariste pour un ton fataliste, voire défaitiste... ce 5 décembre, à l’issue de la seconde réunion de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Alors que les élus du Département, rangés derrière le rapporteur de la CDCI, Maryse Joissains-Masini, venaient de lui faire part de leur opposition à son projet, Hugues Parant a rangé son beau schéma dans les tiroirs. «Faute de consensus, les élus ont demandé du temps. J’en prends acte», a révélé le représentant de l’Etat lors d’un point presse. Quasiment aucune des propositions, pourtant homéopathiques, qu’il avait émises fin avril n’a trouvé grâce aux yeux des politiques. La recomposition de l’arrondissement d’Arles en deux agglomérations, l’une à l’ouest autour de la cité antique, l’autre autour de Châteaurenard ? Le projet continue à diviser partisans d’un grand Arles et défenseurs d’une entité autour de Châteaurenard. La fusion du SAN Ouest-Provence et de l’Agglo de Martigues ? Prématurée pour les élus des villes de l’ouest de l’étang de Berre qui aimeraient bien au fond un maintien du statu quo.

Pôle métropolitain : le préfet demande «à voir»

Quant à l’épineuse question de la recomposition de la carte autour de Marseille, là encore, il est urgent d’attendre. A l’exception du maire de ville centre, Jean-Claude Gaudin, les élus des EPCI de l’aire métropolitaine sont tous d’accord pour coopérer... mais sur un mode light, fléché sur des projets concrets comme les déplacements, dans le cadre d’un pôle métropolitain. Une formule souple qui serait pilotée par un syndicat mixte à la gouvernance collégiale. «Là, c’est moi qui demande du temps. Même si je sens un mouvement, je ne sens pas encore de projet», a grincé le préfet. Pas convaincu par les déclarations de bonnes intentions affichées par les présidents des neuf intercommunalités lors de la réunion aubagnaise, le 25 novembre, Hugues Parant demande à voir... «Les élus savent qu’il y a urgence à se structurer autour d’un véritable projet métropolitain». Et de citer en exemple la coopération instiguée par les conseils de développement et les unions sacrées mises en place dans les universités et autour du projet Marseille Provence 2013. «Il y a un élan. De nombreuses choses se passent actuellement, les débats, les encarts publicitaires. La fusion des universités, personne ne la pensait faisable il y a quelques années, aujourd’hui le conseil d’administration existe, le président est élu. Marseille Provence 2013 et le Forum mondial de l’eau provoquent aussi un réveil sur la nécessité de mettre en place des pass transports, des pass culture...».

Bref, selon le préfet, les politiques doivent s’inspirer de la société civile pour enfin traduire en actes le grand dessein métropolitain qui fait tant défaut à l’aire Aix-Marseille. Et peu importe le mode de gouvernance choisi, métropole ou pôle métropolitain. La seule exigence qu’il pose : que ce pôle métropolitain regroupe «au moins 4 ou 5 Epci». Et le représentant de l’Etat de justifier son pas de retrait en estimant qu’«il n’y aurait rien de pire que d’arrêter le schéma, qui fixerait du coup le périmètre dans le statu quo. Comme il n’y aurait aucune obligation de pôle métropolitain, chacun repartirait chez soi».

Avancer «projet par projet»

Pour maintenir tout ce petit monde politique sous pression, le préfet s’en remet au calendrier légal qui fixe à juin 2013 l’échéance pour publier cette nouvelle carte intercommunale. Feignant d’ignorer l’hypothèque que la Présidentielle fait peser sur ce calendrier, Hugues Parant déroule sa nouvelle feuille de route : le premier semestre 2012 devrait permettre à la CDCI de plancher sur les propositions de fusion des syndicats mixtes et sur le devenir des communes restées à l’écart de l’échiquier intercommunal : Gréasque, Gardanne, Mollégès, Orgon, Plan d’Orgon et les Saintes-Maries-de-la-Mer.

Au second semestre, passées les élections nationales, on remet sur la table les propositions de l’Etat. Mais sur un mode moins collégial. A défaut d’un schéma global, «on discutera projet par projet, question par question, avec pour fil rouge les grands principes de loi qui prévoient la rationalisation des périmètres des EPCI, plus de solidarité financière et l’intégration des communes isolées», avance Hugues Parant. Dans ce scénario virtuel, le préfet se voit prononçant le fameux arrêté entérinant les nouveaux périmètres le 1^er janvier 2013. 

Cuges : «le point dur»

Reste les cas des six villages gaulois, les communes qui tournent le dos à leurs voisines. A une exception près, Cuges-les-Pins, leur destin paraît d’ores et déjà scellé, puisque la loi prévoit leur intégration à la structure intercommunale la plus proche. Et ce principe-là ne devrait pas être remis en cause, même en cas de toilettage du texte au lendemain des Présidentielles. Ces célibataires endurcies ont donc dix-huit mois pour se préparer à leur mariage forcé avec leurs agglomérations voisines.

Pour Cuges, l’affaire s’annonce plus compliquée. «C’est le seul point dur» avoue le préfet. Cette commune de 4.700 âmes ne vit pas isolée, puisqu’elle est rattachée depuis plus d’une décennie à l’Agglomération du Pays d’Aubagne. Seul hic : cette appartenance fait fi de la continuité territoriale, principe gravé dans le marbre de la loi du 16 décembre 2010. Au non de ce principe, dans son schéma initial, le préfet proposait donc d’intégrer Cuges à la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole. Un scénario que son maire communiste, Gilles Aicardi refuse mordicus, conforté par le résultat du référendum du 13 juin 2010 qui avait vu les habitants se prononcer à 96% contre l’intégration «forcée» à MPM. Dès la publication du schéma préfectoral, ce dernier s’est donc échiné à dégoter un plan B lui permettant d’éviter un rattachement au «mastodonte» marseillais. La solution ? Ramener dans le giron de l’Agglo aubagnaise la commune varoise de Plan d’Aups-Sainte-Baume, aujourd’hui membre de la Communauté de communes Sainte-Baume-Mont Aurélien. Un renfort qui permettrait de reconstituer la fameuse continuité territoriale via Auriol. Sur le papier, ce plan B paraissait imparable. Mais c’était sans compter sur la volonté des élus de la CDCI varoise qui n’ont pas voulu de ce transfert. D’où, un nouveau blocage «puisque la souveraineté des élus ne peut pas s’opposer à celles d’autres élus», rappelle Hugues Parant. Ce dernier n’ayant pas abattu sa carte, Cuges reste membre du Pays d’Aubagne. Mais, à terme, son sort devra être réglé, et en l’état de la législation, il n’y a pas d’autre issue qu’un rattachement à MPM. Dans les rangs de la communauté urbaine, justement, le sujet provoque des silences embarrassés. Certes, ce n’est pas le renfort d’un village de 4.700 âmes qui permettrait à la métropole marseillaise de rivaliser avec Barcelone... Surtout, l’intégration d’une commune supplémentaire aurait une conséquence très détonante : il faudrait procéder à une nouvelle élection de l’exécutif communautaire. En clair, organiser une nouvelle élection du président. Or, chacun garde en mémoire le contexte de l’élection inattendue d’Eugène Caselli, en juin 2008...

E-lettre Sud Infos | Publié le 08-12-2011