Capital-risque : investir en direct dans une PME

Le capital-risqueur peut décider d’effectuer son investissement sans intermédiaire de type société holding, FIP ou FCPI.

L’investisseur verse ainsi les fonds qu’il souhaite consacrer directement dans la société cible, sans recours à la moindre organisation juridique du type holding. Les avantages sont multiples : absence de formalité juridique préalable, maîtrise de la décision d’investissement et du montant investi, rapidité d’exécution et avantages fiscaux. Dans ce cadre, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support d’investissement qui peut être indiqué : il permet d’investir en actions, donc dans le capital d’une PME non cotée, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôts sur les dividendes et plus-values.

Les conditions requises ? Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les sommes versées dans le PEA doivent être bloquées durant les 5 premières années (pas de retrait possible). Autrement dit, les retraits avant cet échéances sont imposables ; de plus, il faut veiller à ce que la société cible soit éligible au PEA. Sont ainsi exclues les titres démembrés ainsi que les parts de sociétés bénéficiant de régimes fiscaux particuliers.

Autres inconvénients : vous ne pouvez pas détenir plus du quart du capital des sociétés dont des actions sont déposées sur votre PEA, votre investissement n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt sur le revenu prévues pour un investissement en direct, le montant des sommes versées ne peut dépasser 132.000 euros par personne et la détention de plus d’un PEA n’est pas permise.

La façon la plus simple d’investir une partie de son patrimoine dans une PME est d’utiliser un compte bancaire classique. Cela permet de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital à condition de prendre l'engagement de conserver les titres reçus pendant 5 ans. Dans ce cas, il n’y a aucune contrainte de taux de détention ni de plafond d’investissement. Quelques précautions s’imposent cependant : seule une faible partie du patrimoine de l’investisseur devra être allouée à ces prises de participations dans le capital de PME et de façon occasionnelle. Si l’activité d’investissement du capital-risqueur individuel est trop fréquente, il peut prendre le risque de voir son statut requalifié en commerçant, avec les contraintes juridico-administratives que cela comporte. Il faut également veiller à ne pas trop s’impliquer dans la gestion de la société financée, sous peine d’être qualifié de dirigeant.

Pour contourner ces écueils, les investisseurs souhaitant investir en direct ont la possibilité d’opter pour un statut de société spécialement conçu à cet effet : il s’agit de la Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque (SUIR), en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Cette société par actions simplifiée à associé unique permet aux investisseurs d'apporter leurs fonds et leur expérience aux PME qu’ils financent avec une deux exonérations à la clé pendant 10 ans : une exonération d'impôt sur les sociétés et une exonération d'impôt sur le revenu en tant qu'associé unique. Afin de relancer ce statut qui n’a pas rencontré en franc succès à sa création, les pouvoirs publics l’ont assoupli en portant le seuil de détention dans une société de 20 à 30% du capital.