Capital risque : les supports d’investissement indirect

Il existe pour l’investisseur en capital-risque quatre catégories de véhicules permettant de financer collectivement des PME en devenir.

CPR-FIP-FCPI : les plus courants

Les Fonds communs de placement à risques (FCPR), créés par la loi du 3 janvier 1983, sont des OPCVM tout particulièrement dédiés au capital-risque auxquels les investisseurs délèguent le processus de gestion de l’investissement dans les PME. Les FCPR ont ensuite été déclinés sous deux nouvelles formes : les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) en 1997 puis les Fonds d'investissement de proximité (FIP), institués en 2003 afin de favoriser l’investissement dans des PME locales. Ceux-ci doivent investir chacun 60% au moins de leur actif en PME innovantes pour les premiers et situées dans une même zone géographique (jusqu’à trois régions limitrophes) pour les seconds. Certains fonds sont spécialisés dans l’amorçage (http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/99/5/6995.pdf ).

Holdings : la SAS plus utilisée que la SA et la SARL

Il est possible de participer collectivement et financièrement à l’investissement dans une PME, en créant une société dédiée sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL), de Société Anonyme (SA) ou de Société par Actions Simplifiée (SAS). La SARL a pour intérêt d’être adaptée aux capital-risqueurs dont la mise est modeste (300K€) et de ne pas supporter les coûts d’audit par des commissaires au compte. La SA est plus lourde à créer et gérer mais bénéficie d’une gestion plus collégiale et de la possibilité de faire appel public à l’épargne. La SAS est la plus utilisée par les business angels et pour cause : le caractère peu réglementé de ses statuts lui confère une souplesse de gestion au contraire des SARL et SA.

SCR : un régime fiscal sur les gains

La Société de Capital Risque (SCR) n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal d’une durée de 10 ans que peut opter une SA ou une SAS. Si les investisseurs en capital s’associent en SCR, ils sont tenus d’allouer au moins 50% de l’actif net en valeurs mobilières non cotées. "Néanmoins, depuis la loi de finances pour 2005, les titres cotés d’une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros sont éligibles au quota d’investissement des SCR, dans la limite de 20% de la situation nette comptable. Les investissements des SCR doivent aussi répondre à des critères de division des risques et de niveau de détention des participations", relève l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC). Fiscalement, l’avantage conféré par le choix de ce régime porte sur les résultats des investissements de la SCR dans le non coté : ni les dividendes perçus, ni les plus-values de cession ne sont taxables tant pour la société que ses associés. En revanche, ses associés ne peuvent prétendre aux réductions d’ISF prévues par la loi TEPA.

Clubs d’investissement : aussi pour le non coté

Les clubs d’investissement sont une formule d'épargne collective des particuliers connue pour la gestion d’un portefeuille boursier. Mais il est également possible pour un club d’investir dans le non coté. Si tel est le cas, ses membres ont droit aux réductions d’impôts accordées aux personnes physiques pour un investissement direct dans une PME à proportion de leur participation dans le montant investi par le club. Les montants ne jeu sont cependant très limités avec une contribution réduite à 5.500 euros par membre et par an.