™, ®, ces symboles sont-ils de véritables outils de protection pour vos marques ?

Une marque est un signe apposé sur des produits ou accompagnant des services, afin de les distinguer de ceux émanant d’entreprises concurrentes. Défendre une marque nécessite de la protéger en prenant soin de l’enregistrer, et ensuite de le faire savoir en informant les tiers que le signe en cause est une marque protégée. L’emploi des symboles ™ ou ® a été inspiré par le système légal américain où coexistent deux types de marques : les marques protégées en vertu d’un simple usage commercial et identifiables avec le sigle ™ et les marques protégées en vertu d’un dépôt et d’un enregistrement auprès d’un organisme de propriété industrielle, reconnaissables au sigle ®. En France, comme dans la majorité des pays européens, cette distinction n’existe pas et la marque n’est protégée que si elle est enregistrée.

Bien que dénué de base légale, l’usage des sigles ™ ou ®, placés à proximité de vos marques, peut cependant revêtir un intérêt juridique et économique. Les tiers sont ainsi prévenus que la marque bénéficie d’une protection et ne peut pas être reproduite ou imitée sans l’accord de son propriétaire, sous peine de sanctions. Les symboles ™ ou ® concourent également à valoriser l’image de votre marque auprès du consommateur et à éviter qu’elle ne tombe dans le domaine public. En effet, une marque bénéficie parfois d’un succès tel auprès du public qu’elle devient la désignation usuelle du produit qu’elle a vocation à identifier sur le marché. Des noms dont on peut croire qu’ils sont génériques (comme, par exemple, FRIGIDAIRE, BIKINI, THERMOS, WALKMAN, BIC, CADDIE…) sont en réalité des marques protégées. Les indicateurs de propriété ™ ou ® permettent opportunément de le rappeler…

Avant d’employer l’un ou l’autre de ces sigles, pensez toutefois à vous faire conseiller par un professionnel. Les instances européennes ont en effet pu considérer que l’usage du ® à côté d’une désignation qui n’était pas une marque enregistrée, ni même déposée, était susceptible d’induire le consommateur en erreur et devait donc être sanctionné…