Facebook : risques d’usurpation de marques ?

Si les risques d’usurpation existent, ils sont à relativiser pour les raisons suivantes :

• les réseaux socio-numériques du type Facebook n’ont pas pour vocation première de permettre la promotion de produits ou de services.
• le site internet Facebook est une plate-forme privée, fermée et soumise à des conditions générales d’utilisation auxquelles les utilisateurs doivent se conformer.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une utilisation abusive d’une marque à titre d’identifiant, les titulaires de droits conserveront la possibilité d’obtenir la cessation des faits litigieux directement auprès du site internet, les risques de dérive tenant en la réservation des marques en tant qu’identifiant apparaissent limités. Si l’on signale déjà des premiers cas flagrants de détournement d’adresses personnalisées, il s’agit principalement de noms patronymiques notoires.

Par conséquent, la démarche de réservation préalable de nom de marque, à titre d’identifiant, dans le seul but de solliciter le blocage du système d’attribution des adresses personnalisées n’apparaît pas indispensable. Qui plus est, la manoeuvre pourrait s’avérer inefficace dans la mesure où il existera toujours un moyen de détourner les identifiants réservés en faussant ou modifiant l’orthographe utilisée. Enfin, il est intéressant de relever que la faculté de créer des adresses personnalisées existe depuis plusieurs années sur un bon nombre de sites communautaires ou même d’enchères du type Myspace ou eBay et qu’à ce jour, nous ne constatons que rarement des cas d’usurpation ou d’utilisation abusive. Le cas échéant, il restera envisageable d’agir à l’encontre de ces détournements. Le succès d’une telle démarche contentieuse sera subordonné aux conditions habituelles de l’action en contrefaçon, voire de concurrence déloyale. Ainsi, encore faut-il que cette action repose sur un droit de propriété industrielle, une marque enregistrée de préférence !