Le moyen le plus connu pour un investisseur en capital-risque de désinvestir est l’introduction de l’entreprise cible, sur le Marché Libre ou Alternext. Ce qui l’est moins est d’investir simultanément dans le cadre d’une cotation et du capital risque.
Le Marché Libre est souvent présenté comme l’antichambre de la Bourse. "C’est la Bourse sans être la Bourse", abonde le dirigeant d’une société dont les titres ont été inscrits en 2009 sur le marché non réglementé d’Euronext Paris. L’acclimatation au marché y est très prisée des entrepreneurs. Le dispositif TEPA d’incitation à l’investissement dans les PME françaises, constitue un autre facteur d’attractivité du Marché Libre. Il permet aux contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de réduire jusqu’à 75% de leur investissement du montant de cet impôt dans une limite annuelle de 50.000 euros. Or si ce dispositif exclut l’investissement dans des sociétés cotées sur un marché réglementé, il est ouvert à celles cotées sur les marchés non réglementés comme le Marché Libre ou Alternext.
Que la société cotée sur ces marchés soit éligible ou non à la réduction d’ISF, elle présente un intérêt pour le capital-risqueur : celui de la relative liquidité de son investissement par rapport à une entité non cotée. Car l’investissement dans une société du Marché Libre, dans une moindre mesure Alternext, relève plus du capital-risque que de l’achat classique d’actions sur le CAC 40 ou le SBF 120. Les sociétés qui y sont présentent ou qui y aspirent sont bien souvent des start-up, parfois de création récente. A tel point que les exemples d’inscription sur le Marché Libre de sociétés créées la même année sont très fréquentes. Le risque de ne pas accomplir le business plan prévu initialement est aussi fréquent que dans le non coté et chaque année présente son lot de défaillances d’entreprises du Marché Libre. Il est bel et bien question de capital-risque.
Depuis 2007, la majeure partie des fonds levés par les jeunes pousses de la Bourse de Paris le sont au travers d’augmentations de capital réservées aux investisseurs qualifiés. Car un émetteur qui réserve une opération d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou d'émission ou de cession d'instruments financiers à des investisseurs qualifiés est dispensé d'élaborer un prospectus.
Peuvent souscrire à des opérations ainsi réservées les investisseurs qualifiés de droit et les investisseurs qualifiés inscrits dans le fichier tenu par l'AMF qui remplissent en permanence deux des trois critères suivants : la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros ; la réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ; l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers.
Ministère des Finances, loi TEPA
http://tepa.minefe.gouv.fr/
Retrouvez chaque jour votre information économique régionale avec :

Les spécialistes de l'actualité économique des entreprises en régions Rhône-Alpes et PACA
Abonnez-vous à des outils de veille économique efficaces sur la région Grand Sud Est - Rhône-Alpes, PACA
Toute l'actualité économique du Grand Sud-Est
Contacts
Presse
CGV
CGU
Plan du site
Actualité
Annuaire
Annuaire Waaaouh !