FIP et FCPI : désavantagés par une fiscalité moins attractive

Les placements dans des fonds de capital risque ou de capital investissement constituent l’autre moyen, avec les souscriptions de holdings, d’effectuer des souscriptions indirectes dans des PME.

L’avantage fiscal accordé aux redevables de l’ISF reste important pour les souscriptions dans des fonds de capital investissement – FCPR, ou fonds communs de placement à risque, FCPI, ou fonds commun de placement dans l’innovation, et FIP, ou fonds d’investissement de proximité, puisqu’il s’élève à 50% des versements sur la quote-part du fonds investie en PME éligibles, et ce dans la limite de 20.000 euros par foyer fiscal. Les FIP sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué à 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans une zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes). Le solde de 40% peut être investi en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds. Les FCPI ISF permettent pour leur part aux contribuables assujettis à l’ISF d’investir dans des PME dites "éligibles" sous réserve que le fonds comporte au minimum 40% de titres de PME européennes existant depuis moins de cinq ans et 20% de titres d’entreprises présentant un caractère innovant.

Le taux et le plafond de réduction d'ISF sont cependant largement inférieurs à ceux conférés aux souscripteurs d’augmentations de capital directes dans des PME ou via des holdings (respectivement 75% de l’investissement et 50.000 euros).

D’où les requêtes de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) qui suggèrent d'aligner le taux et le plafond de réduction d'ISF pour les fonds ISF sur ceux applicables aux holdings. « Les FIP et FCPI sont des véhicules très encadrés sur le plan juridique (contrôle AMF en particulier), ce qui n'est pas le cas des autres véhicules intermédiés (holdings). Les FIP et FCPI bénéficient pourtant d'une fiscalité moins attractive que celle dont bénéficient les holdings, ce qui crée une distorsion de concurrence non justifiée (obligations plus lourdes et fiscalité moins incitative). Le développement important des holdings en 2009 en est l'illustration. Un alignement des fiscalités permettrait d'éviter les choix liés au seul taux de réduction d'ISF », estiment les deux associations représentatives des professionnels du capital investissement.

LES FIP et FCPI présentent cependant des avantages que ne procurent pas les autres types d’investissements dans les PME éligibles, à savoir une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des sommes correspondant au solde du portefeuille du FCPI ou FIP ISF non investie en PME éligibles ISF. Cette réduction est plafonnée à 12.000 euros pour un couple marié et à 6.000 euros pour une personne seule.