Holdings ISF : délégation et diversification de l’investissement

Vous voulez réduire votre ISF 2009 en investissant dans des PME mais vous n’avez pas le temps et ou pas les compétences pour investir en direct ? La holding ISF est faite pour vous. En 2008, plus de 120 millions d’euros ont été collectés via des holdings.

Le principe de l’investissement dans une holding ISF

Une holding ISF gère un portefeuille de participations dédié au financement en capital de PME, généralement en phase d’expansion (capital développement) ou en phase d’amorçage pour les sociétés de création récente (capital-risque). Le mécanisme permet aux redevables de l’ISF d'imputer sur leur impôt 75% des versements, pour autant que les titres soient détenus pendant une durée de cinq années pleines suivant celle de la souscription. Le plafond de déduction annuelle est de 50.000 euros par souscripteur. Cela signifie que le montant investi par le contribuable peut donc s’élever à 66.666 euros, montant qui sort de l’assiette de l’ISF de l’année. Si le montant de la réduction d’ISF est supérieur à celui de l’ISF dû, l’excédent ne peut être remboursé ni reporté sur les années suivantes. Autrement dit, ce type d’investissement se prête plus aux assujettis qui paient un ISF important.

Plus de 5 ans de conservation

Si vous souscrivez des parts de holding ISF, la loi TEPA vous impose de conserver vos titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de la souscription. Si vous souscrivez avant le 31 décembre 2009, vous devrez donc garder vos titres jusqu’au 31 décembre 2014. A partir de 2015, vous percevez le produit éventuel des cessions de portefeuille.

Avantages et inconvénients des holdings ISF

Le principe de la holding ISF recèle, comme tout placement financier, des avantages et inconvénients qui incommoderont plus au moins le redevable de l’ISF en fonction de sa situation. La diversification de l’investissement constitue le premier avantage de la holding, par rapport à la souscription directe. Elle permet en effet de prendre simultanément des participations dans plusieurs sociétés éligibles. A l’issue des 5ans et quelques mois de détention, les actionnaires de holding ISF peuvent trouver la liquidité de leur investissement sans entraîner automatiquement la liquidation des participations détenues par celle-ci et ainsi continuer d’accompagner les PME. Enfin, une réduction d’impôt sur le revenu est possible à titre complémentaire, pour la part du versement n’ayant pas donné lieu à la réduction d’ISF dans la limite de 20.000 ou 40.000 euros selon la situation maritale du souscripteur (célibataire ou marié).

Parmi les inconvénients des holdings ISF, on peut mentionner les frais de gestion. Cela signifie que la réduction ISF est de 75% mais sur la seule partie de l'actif de la holding effectivement investi en PME. Et contrairement aux FIP et FCPI, la holding ne permet pas de bénéficier de l’exonération de la taxation des dividendes.