Investir en direct dans une PME et réduire son ISF

Vous souhaitez investir en direct dans le cadre d'une augmentation de capital d'une PME répondant aux critères imposés par l'administration fiscale afin de bénéficier d'une réduction de votre ISF ? Il convient de respecter à la lettre les dispositions prévues par la loi pour bénéficier des avantages fiscaux.

Des critères stricts

La PME dans laquelle vous souhaitez investir doit compter moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires et un total de bilan inférieurs à respectivement 50 et 43 millions d’euros et ne pas opérer dans les secteurs immobilier et financier. Il est également possible d’investir dans sa propre PME si celle-ci répond aux mêmes critères. Les sociétés concernées ne doivent pas êtres cotées sur un marché réglementé (Eurolist à Paris). Ce qui signifie que les entreprises déjà cotées sur le Marché Libre ou Alternext bénéficient elles-aussi de l'éligibilité aux allègements d’ISF accordées aux souscripteurs personnes physiques investissant dans des PME/PMI, dans la mesure où elles répondent aux critères imposés par le fisc.

Dans tous les cas, la société doit être en phase de démarrage ou d'expansion, le montant des versements ne doit pas dépasser 2,5 millions d’euros par période de 12 mois et les titres souscrits doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. Dans ces cas la réduction s'élève à 75% des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros.

Comment bien choisir une PME

Il est possible de trouver une entreprise éligible en quelques clics sur Internet. Mais il apparaît plus prudent de bénéficier d’une présélection effectuée par des professionnels. La banque publique OSEO a par exemple mis en place un service de mise en relation entre sociétés et investisseurs au travers du site www.capitalpme.oseo.fr. En 2008, ce dispositif a permis la rencontre de plus de 2700 investisseurs avec 1400 PME en recherche de capitaux. Forte de son savoir-faire dans l’analyse financière de sociétés cotées, la société de Bourse Arkéon Finance a sélectionné en 2009 une cinquantaine de sociétés éligibles. De même, Alternativa, plate-forme de négociation de titres de société non cotées vous offre la possibilité d'investir en direct dans une petite dizaine de PME éligibles pour réduire votre ISF.

Les groupements forestiers éligibles

L'initiative du célèbre notaire Bernard Monassier et de la Société Forestière (groupe Caisse des Dépôts), qui gère en France plus de 230.000 ha de forêts pour le compte d'investisseurs, destinée à clarifier le traitement fiscal des groupements forestiers (GF) dans le cadre de la loi TEPA a porté ses fruits. Les initiateurs de cette démarche ont obtenu du cabinet du ministre du Budget Eric Woerth la confirmation de l'éligibilité des groupements forestiers au dispositif de réduction prévue par la loi TEPA. "Il s'agissait d'éviter le risque d'une lecture restrictive du statut des groupements forestiers et donc d'une requalification pouvant conduire à une remise en cause des réductions ISF ne nos clients", explique Jean-Yves Henry directeur général adjoint de la Société Forestière.