Investir tout en réduisant son ISF

Anticiper l’optimisation de son ISF

L'administration fiscale publiera en janvier prochain les nouvelles tranches de l’ISF. Le mode d'actualisation du barème de l'ISF est prévu par l'article 885 U du Code Général des Impôts. L'actualisation s'effectue chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et arrondie à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. Si votre patrimoine taxable était supérieur à 790.000 euros et vous estimez qu’il se situera à au moins 800.000 ou 810.000 au 1er janvier 2010, vous serez tenu d'établir une estimation détaillée de la valeur de vos biens, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer votre déclaration et son règlement courant juin 2010. La date-butoir précise de dépôt des déclarations n'a pas encore été publiée par le fisc mais en 2008, les personnes redevables de l'ISF devaient déposer leur déclaration au plus tard le 16 juin, puis en 2009, au plus tard le 15 juin. Le fisc peut contrôler votre déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans.

De nombreux outils et produits permettent d’alléger son ISF. La première solution consiste à investir avant le 31 décembre prochain une partie de son patrimoine dans des biens exonérés d’ISF du type œuvres d’art ou montres de collection dans le but d’en diminuer la valeur imposable. Mais force est de constater que depuis l'instauration de la loi TEPA du 21 août 2007, les réductions d'ISF pour les contribuables investissant dans le capital de PME ou effectuant un don ont le vent en poupe. Pour la deuxième année d'application de ce dispositif, au titre des déclarations closes le 15 juin 2009, moins de 19% des quelque 539.000 assujettis à l’ISF y ont eu recours avec 102.000 réductions déclarées principalement pour investissements dans une PME mais aussi pour don à un organisme d’intérêt général (OIG), contre 92.000 l’année précédente.

Faire un don

Le S de ISF signifie Solidarité. Pour redonner tout son sens à ce mot, n'oubliez pas que la loi TEPA a créé un cas de réduction pour les redevables qui effectuent des dons au bénéfice d'organismes reconnus d'intérêt général. En vertu de ce texte, l'avantage fiscal est le suivant : vous pouvez déduire 75% de vos dons du montant de l'assiette soumise à ISF, dans la limite de 50.000 euros chaque année, ce qui correspond à 66.666 euros de dons.

La loi TEPA a également prévu un dispositif concernant le financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Dans ce cadre, tout contribuable assujetti à l'ISF peut déduire de cet impôt 75% d'un don, dans la limite de 50 000 euros par an. Il est par exemple possible d’accorder un don à son ancienne école, à condition qu’elle soit reconnue d'utilité publique.

Dispositifs cumulables

Un contribuable assujetti à l'ISF peut cumuler les dispositifs TEPA (investissements directs et indirects dans des PME, dons). L'arbitrage entre ces différentes solutions dépendra de vos intérêts et objectifs patrimoniaux propres. La réduction d'ISF est cependant limitée à 50 000 euros par an. Ces solutions permettent également de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu à hauteur de 25%.