Partager
Le symbole ©
Les créations protégées par droit d’auteur sont souvent accompagnées de la mention du Copyright, plus connue sous le symbole ©
Les mentions de "Copyright" ou "©" sont très répandues et nous proviennent du droit américain. Ici encore, leur usage ne répond à aucune exigence légale en France.
Le symbole © indique qu’un texte, une photographie, un site internet ou certaines de ses pages web bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur. L’année de divulgation de l’œuvre au public et le nom de l’auteur sont généralement accolés à ce sigle : "© 2010, Germain & Maureau", avec l’indication "tous droits réservés".
Le sigle © n’a pas d’influence juridique sur la protection de l’œuvre et permet seulement d’informer le public. L’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée. Il est donc important de rester vigilant et de prendre soin de se faire céder les droits avant toute reproduction d’images ou de textes dans vos brochures commerciales, lettres d’information ou sur votre site internet…
- ™, ®, ces symboles sont-ils de véritables outils de protection pour vos marques ?
- Le symbole ©
- Facebook : risques d’usurpation de marques ?
- Pourquoi est-il nécessaire de déposer un brevet ?
- Qu’est-ce que la surveillance de marque et pourquoi y avoir recours ?
- Quand et pourquoi estimer la valeur d’un brevet ?
Retrouvez chaque jour votre information économique régionale avec :
Les spécialistes de l'actualité économique des entreprises en régions Rhône-Alpes et PACA
-
Le 24-05-2012
Colloque "L’innovation en nutrition dans les produits traditionnels" / Aix-en-Provence -
Du 31-05-2012 au 01-06-2012
Congrès Implants 2012 / Lyon -
Le 07-06-2012
1er Forum agroalimentaire de la recherche et de l'innovation Rhône-Alpes / Lyon -
Du 13-06-2012 au 14-06-2012
Salon des entrepreneurs 2012 / Lyon
-
Du 31-05-2012 au 01-06-2012
Congrès Implants 2012 / Lyon -
Le 07-06-2012
1er Forum agroalimentaire de la recherche et de l'innovation Rhône-Alpes / Lyon -
Du 13-06-2012 au 14-06-2012
Salon des entrepreneurs 2012 / Lyon -
Le 14-06-2012
Inosport / Voiron
Le GREP RH
Constructa
Onet Technologies
Cabinet Germain & Maureau
Euroméditerranée
Hanploi
Nearbee
CCIR Rhône-Alpes
LYonenFrance
Décideurs en région
Abonnez-vous à des outils de veille économique efficaces sur la région Grand Sud Est - Rhône-Alpes, PACA
Toute l'actualité économique du Grand Sud-Est
- Economie
Grand Sud-Est - Actualité économique
entreprises / collectivités - Dossiers d'experts
- Pratique
- Secteurs
- Publicité
Contacts
Presse
CGV
CGU
Plan du site
Actualité
Annuaire
Annuaire Waaaouh !